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(1) Saison été : du 1er juillet au 31 août (2) Saison hiver : du 1er décembre au 31 mars (3) Périodes en dehors du point (1) et (2) (4) Le forfait week end s'entend du vendredi 14h au dimanche 10h
CONDITIONS GENERALES
Arrivées - Départs Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 14h Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin entre 10h et 10h30 Utilisation des lieux La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Obligation de les occuper « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Obligation de rendre le logement propre. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. L‘ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devront être remis à leur place. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 40€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ... Le nombre de locataires ne doit pas excéder 3 personnes (enfants compris). Le cas échéant, et sous réserve de l’accord du propriétaire qui peut refuser les personnes supplémentaires, une majoration de prix sera appliquée. Interruption de séjour En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie. Etat des lieux L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel. Caution Le dépôt de garantie fixé à 300€ devra être payé par chèque au moment de l'établissement de l'état des lieux. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer. Elle sera restituée après signature de l'état des lieux de sortie lors du départ du locataire sauf en cas de retenue. Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat avant la date indiquée sur ledit contrat de location (en général 5 jours) et qu’un acompte correspondant à 25 % du montant total de location aura été perçu par le propriétaire. Si le contrat n’est pas retourné avant la date indiquée, la réservation sera purement et simplement annulée. Le solde de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour sous peine de résiliation de la location. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde de la location 30 jours avant la date initiale du début de la location initialement prévue. En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée. Conditions d'annulation Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les arrhes versées seront conservées par le propriétaire. 1) Annulation de 1 à 30 jours avant le début du séjour, les sommes versées restent acquises au propriétaire. 2) Annulation de plus de 30 jours avant le début du séjour, seules les arrhes resteront acquises au propriétaire Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : « le présent contrat est considéré comme résilié ; les sommes versées restant acquises au propriétaire ». Le propriétaire dispose alors de sa location. Le propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu’en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement. Litiges A défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire. Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce contrat.
Adresse de la location : 30 Route du Droit - 88250 La Bresse - FRANCE
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